Agriculture durable pour l'union européenne — Texte n° 1094
Amendement N° 13 (Adopté)
Publié le 26 juin 2018 par : M. Herth, Mme Auconie, M. Becht, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Ledoux, M. Lagarde, Mme Magnier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1094 sur la proposition de résolution européenne de MM. Alexandre Freschi et André Chassaigne, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à une agriculture durable pour l'Union européenne (n°1018 rectifié).
Article 1er (consulter les débats)
À la fin de l'alinéa 52, supprimer les mots :
« et non des aides ».
Exposé sommaire :
Rejeter explicitement le principe des aides européennes fournira inévitablement à la Commission européenne un motif pour étayer sa volonté de baisser le budget de la PAC, alors que le projet de résolution que nous examinons en demande justement le maintien.
Si l'objectif de cet alinéa est louable, « permettre aux agricultures de vivre de leur travail sans aides », le principe de réalité doit s'imposer : les aides demeurent indispensables dans l'attente que la réforme du modèle agricole européen que nous appelons de nos voeux porte ses fruits.
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