Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 1531 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 1162 )
Publié le 9 juillet 2018 par : M. Breton.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Avant l'article 1er
Le troisième alinéa de l'article 3 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Il tient compte des bulletins blancs pour la détermination des suffrages exprimés ».
Exposé sommaire :
Le suffrage universel est un fondement essentiel de notre démocratie. Il permet au peuple d'exercer sa souveraineté et légitime l'action de ses représentants élus.
Or, ces dernières décennies, les scrutins, toutes élections confondues, ont été caractérisés par des progrès de l'abstention, devenue « structurelle », c'est-à-dire-massive et chronique.
Nature de l'élection
Taux d'abstention Écart
Municipales 1983 : 21,6 % 2014 : 38,7 % + 17,1
Départementales 1982 : 31,6 % 2015 : 49,8 % + 18,2
Régionales 1986 : 22,1 % 2015 : 50,1 % + 28
Législatives 1981 : 29,7 % 2017 : 57.4 % + 27,7
Présidentielles 1981 : 18,9 % 2017 : 25.4 % + 6,5 Européennes 1984 : 43,3 % 2014 : 56,5 % + 13,2
L'abstention est devenue le moyen de manifester son mécontentement à l'égard des partis, des responsables politiques, des institutions et de l'État.
Il paraît nécessaire de tenir compte du vote blanc dans les suffrages exprimés.
Cette mesure permettrait de rétablir la confiance des Français dans le vote.
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