Vigilance sanitaire — Texte n° 4627
Amendement N° 504 (Non soutenu)
(36 amendements identiques : 9 25 38 42 45 62 79 93 127 133 149 152 163 195 209 224 225 240 260 271 276 280 295 313 314 342 352 363 385 403 407 412 419 426 434 477 )
Publié le 3 novembre 2021 par : M. Kamardine.
Texte de loi N° 4627
Article 1er
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Rien ne peut plus justifier le maintien de potentielles restrictions des libertés publiques constitutionnellement garanties, celles d'aller et de venir, d'entreprendre et de se réunir. Rien ne peut plus justifier, non plus, le maintien de dispositif discriminatoire tel que le passe sanitaire. Rien ne peut plus justifier, enfin, d'écarter le Parlement, notamment le Représentation Nationale, pendant 7 mois, de la mise en place d'éventuelles mesures attentatoires aux libertés.
En effet, une très large part de la population est vaccinée contre le coronavirus, ce qui, selon les affirmations répétées moult fois par le gouvernement, depuis le début de la campagne de vaccination en janvier, devrait entraîner une maîtrise de l'épidémie, une réduction drastique du nombre de formes graves et mortelles, ainsi qu'une tension hospitalière largement soutenable.
C'est pourquoi il est proposé de supprimer cet article.
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