Vigilance sanitaire — Texte n° 4627
Amendement N° 25 (Non soutenu)
(36 amendements identiques : 9 38 42 45 62 79 93 127 133 149 152 163 195 209 224 225 240 260 271 276 280 295 313 314 342 352 363 385 403 407 412 419 426 434 477 504 )
Publié le 3 novembre 2021 par : M. Cordier.
Texte de loi N° 4627
Article 1er
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Une prorogation de l'Etat d'urgence pour une période si longue, faisant le pont sur une période électorale majeure pour notre pays n'est pas acceptable.
Si cela était nécessaire, en fonction de l'évolution de l'épidémie, le Parlement peut tout à fait être convoqué pour une session extraordinaire dans des délais très brefs.
Il convient donc de supprimer cet article.
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