Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — Texte n° 4523

Amendement N° 2018 (Irrecevable)

Publié le 16 octobre 2021 par : Mme Bureau-Bonnard, Mme Hammerer, M. Vignal, Mme Thourot, Mme Ali, Mme Panonacle, M. Ardouin, M. Cabaré, Mme Gipson, Mme Guerel, M. Michels.

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Dans un délai de 6 mois à compter de la promulgation de la présente loi, le financement d’une campagne de sensibilisation grand public nationale, se reposant sur les acteurs de santé locaux, visant à dispenser des informations accessibles sur la santé osseuse et le risque de fracture, notamment lié à l’ostéoporose, est intégré au budget de la branche autonomie de la sécurité sociale pour la mise en œuvre du Plan Antichute.

Exposé sommaire :

Environ 400 000 nouvelles fractures dues à la fragilité osseuse sont recensées annuellement en France. Ces fractures sont majoritairement des conséquences de la fragilité du squelette due aux maladies chroniques du grand âge telles que l’ostéoporose qui touche près de 4 millions de patients en France soit plus de 5% des Français et 40% des femmes de plus de 65 ans. A ce titre, l’ostéoporose avait été reconnue par le Gouvernement comme une maladie chronique prioritaire dans son plan Ma Santé 2022. Cependant, les mesures concrètes peinent à être mises en place pour améliorer la prévention et la prise en charge de la maladie.

Le dernier rapport du SNDS sur l’ostéoporose fracturaire de 2019 fait état d’une baisse alarmante du taux de détection de la maladie et de prise en charge des patients.

Ces fractures impactent significativement la vie des patients. Le quart des seniors décèdent 12 mois après une fracture de fragilité du col du fémur, 24% des patients fracturés sont institutionnalisés en EHPAD et le risque d’être victime d’une seconde fracture est 5 fois plus élevé chez un patient atteint d’une première fracture de fragilité.

Le coût moyen total par patients sur l’année qui suit la fracture est proche de 17 000€ pour une fracture de hanche. Selon la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM), plus de 150 000 personnes sont hospitalisées annuellement pour des fractures de fragilité. Si rien n’est fait, et en tenant compte de l’évolution démographique de la population Française, le nombre de fractures ostéoporotiques devrait augmenter de 30% et les dépenses pourraient atteindre plus de 6 milliards d’euros par an à l’horizon 2025.

S’intégrant dans la continuité des réflexions du Gouvernement pour la mise en œuvre d’un ambitieux Plan Antichute pour 2022, l’organisation d’une campagne de sensibilisation nationale, se reposant sur les acteurs de santé locaux, permettrait de dispenser des informations accessibles du grand public sur la santé osseuse et le risque de fracture, notamment lié à l’ostéoporose.

Ces informations pourraient notamment porter sur certains aspects d’un mode de vie permettant de réduire les risques de fracture de fragilité (règles hygiéno-diététiques, activité physique, …) et sensibiliser le grand public au dépistage de l’ostéoporose et de la fragilité osseuse.

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