Création de la fonction de directeur d'école — Texte n° 4485

Amendement N° 58 (Irrecevable)

Publié le 25 septembre 2021 par : Mme Descamps, M. Labille, Mme Thill, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sophie Métadier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, M. Villiers, M. Warsmann, M. Zumkeller.

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Texte de loi N° 4485

Après l'article 1er

Après l'article 1er est inséré un article ainsi rédigé:

" Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la possibilité de laisser les directeurs d'école constituer leur équipe pédagogique, ainsi que les bénéfices et les risques associés à une telle mesure."

Exposé sommaire :

Suite aux annonces du Président de la République à Marseille, le présent amendement demande au gouvernement de remettre un rapport au Parlement sur la possibilité de laisser les directeurs d'école constituer leur équipe pédagogique, et les bénéfices/risques associés à une telle mesure.

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