Respect des principes de la république — Texte n° 4239

Amendement N° 342 (Non soutenu)

Publié le 22 juin 2021 par : M. Le Fur, Mme Audibert, M. Benassaya, Mme Boëlle, M. Bouley, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Reiss, Mme Trastour-Isnart, M. Bazin, M. Brun, M. Hetzel, M. Bony, M. Bourgeaux.

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Texte de loi N° 4239

Article 21

À l’alinéa 48, substituer aux mots :

« de l’année scolaire 2021‑2022 »,

les mots :

« des années scolaires 2019‑2020, 2020‑2021 ».

Exposé sommaire :

Amendement de repli de l’amendement n° 341

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