Prévention d'actes de terrorisme et renseignement — Texte n° 4185
Amendement N° 125 (Rejeté)
Publié le 26 mai 2021 par : Mme Brenier, Mme Boëlle, Mme Beauvais, M. Cattin, Mme Corneloup, Mme Kuster, Mme Meunier, M. Pauget, M. Vatin, M. Benassaya, Mme Trastour-Isnart, M. Di Filippo, Mme Poletti, M. Diard, M. Therry, Mme Serre.
Texte de loi N° 4185
Article 5 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« et de réinsertion ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la fin de l’alinéa 4, à l’alinéa 9 et à la première phrase de l’alinéa 10.
III. – En conséquence, à l’alinéa 4, supprimer les mots :
« , faisant ainsi obstacle à sa réinsertion, ».
IV. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« la réinsertion de la personne concernée et ».
V. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« sa réinsertion »
les mots :
« son suivi ».
VI. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 11, supprimer les mots :
« et assurer la réinsertion » .
VII. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 12, supprimer les mots :
« et leur capacité à se réinsérer ».
Exposé sommaire :
En se plaçant du côté des victimes, parler de « réinsertion » d’une personne condamnée pour acte de terrorisme est inapproprié et ne peut s’entendre.
Ici, le Gouvernement pêche par excès de prudence, de peur de voir cette mesure être rétorquée par le Conseil constitutionnel. Mais pour une victime d’acte de terrorisme, cet argument juridique ne représente rien et risque faire plus de mal que de bien.
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