Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 4154

Amendement N° 595 (Irrecevable)

Publié le 21 mai 2021 par : M. Aubert, M. Vatin, M. Emmanuel Maquet, M. Reda, Mme Audibert, M. Benassaya, Mme Trastour-Isnart, M. Hemedinger, M. Gosselin, M. Cordier, M. Cinieri, M. Descoeur.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 4154

Article 21

À l’alinéa 2, supprimer les mots :

« en cas de crise majeure ».

Exposé sommaire :

Dans un souci d’équité et de justice, la reconnaissance comme pupilles de la Nation des enfants de sapeurs-pompiers décédés en intervention ne doit pas être limitée « aux opérations de secours déclenchées en cas de crise majeure » mais être étendue à l’ensemble des opérations de secours sans distinction.

L’Etat doit apporter son soutien à l’ensemble de ces jeunes sans restriction, en complément de sa contribution financière à l’action de l’Œuvre des Pupilles Orphelins et Fonds d’Entraide des Sapeurs-Pompiers de France.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.