Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 4154

Amendement N° 457 (Tombe)

(2 amendements identiques : 414 436 )

Publié le 21 mai 2021 par : M. Breton.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 4154

Article 2 (consulter les débats)

Compléter l’alinéa 4 par les mots :

« pris après avis des représentants des sapeurs-pompiers ».

Exposé sommaire :

Cette mesure est très attendue, mais il est important de s'assurer que la liste des soins d’urgence qui pourront être réalisés par les sapeurs‑pompiers fera l'objet d'une concertation avec leurs représentants en amont.

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