Gestion de la sortie de crise sanitaire — Texte n° 4105

Amendement N° CL66 (Rejeté)

Publié le 3 mai 2021 par : Mme Karamanli, M. Juanico, M. Saulignac, Mme Untermaier, les membres du groupe Socialistes et apparentés.

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À la première phrase de l’article 11 de la loi n° 2021‑191 du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique, la date « 17 septembre 2021 » est remplacée par la date : « 24 septembre 2021 ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à tirer les conclusions du décalage d’une semaine des élections départementales et régionales par rapport aux dates initialement annoncées lors de l’examen de la loi portant report de mars à juin 2021 de ces élections, en décalant d’une semaine, du 17 septembre au 24 septembre 2021, la date limite de dépôt des comptes de campagne.

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