Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 2381 (Retiré avant séance)
Publié le 24 mars 2021 par : Mme Beauvais, Mme Bonnivard, Mme Meunier, M. Perrut, M. Bourgeaux, M. Benassaya, Mme Corneloup, M. Pierre-Henri Dumont, M. Saddier, M. Sermier, Mme Kuster, M. Ramadier, M. Menuel, M. Viry, M. Reiss, Mme Poletti, M. Schellenberger, M. Descoeur, Mme Serre, M. Herbillon, Mme Louwagie.
Texte de loi N° 3995
Article 24
Cet amendement a été retiré avant sa publication.
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