Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3898

Amendement N° AS90 (Adopté)

Publié le 5 mars 2021 par : Mme Rist.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 7, substituer au mot :

« plan »

le mot :

« projet ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

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