Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE2459 (Rejeté)
Publié le 3 mars 2021 par : Mme Sarles, Mme Clapot, Mme Galliard-Minier, Mme Vanceunebrock, Mme Rossi, Mme Pételle, Mme Meynier-Millefert, M. Alauzet, Mme Le Feur, Mme Brulebois, M. Delpon, Mme Krimi, Mme Bureau-Bonnard.
Compléter l’alinéa 2 par une phrase ainsi rédigée :
« Les producteurs qui versent la contribution financière mentionnée à l’article L. 541‑10‑2 du code de l’environnement indiquent également le montant de l’éco-contribution du produit. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à permettre la visibilité de l’éco-contribution payée pour les produits faisant partie d’une filière REP.
La mention de l’éco-contribution permet de refléter la prise en charge de la gestion et du traitement du produit en tant que déchet. Elle est également une forme de compensation financière de l’impact environnemental du produit dans la fin de son cycle de vie.
A ce titre, elle est un élément qui doit être mis à la disposition du consommateur afin qu’il soit en capacité d’appréhender l’impact du produit durant la fin de son cycle de vie.
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