Proposition de loi N° 3863
visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer
écrite par Béatrice Descamps
cosignée par Patrice Anato, Emmanuelle Anthoine, Xavier Batut, Bruno Bilde, Émilie Bonnivard, Aude Bono-Vandorme, Ian Boucard, Pierre-Yves Bournazel, Pascale Boyer, Xavier Breton, Guy Bricout, Pascal Brindeau, Michel Castellani, Danièle Cazarian, Sébastien Chenu, Paul Christophe, Dino Cinieri, Paul-André Colombani, Pierre Cordier, Charles de Courson, Rémi Delatte, Vincent Descoeur, Éric Diard, Julien Dive, Jeanine Dubié, Frédérique Dumas, Philippe Dunoyer, Nicolas Dupont-Aignan, Olivier Falorni, Yannick Favennec-Bécot, Paula Forteza, Philippe Gomès, Meyer Habib, Michel Herbillon, Sandrine Josso, Brigitte Kuster, Grégory Labille, Jean-Christophe Lagarde, Michel Lauzzana, Constance Le Grip, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Marie-France Lorho, Lise Magnier, Denis Masséglia, Sereine Mauborgne, Nicolas Meizonnet, Maxime Minot, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Ludovic Pajot, Bertrand Pancher, Éric Pauget, Patrice Perrot, Bernard Perrut, Valérie Petit, Maud Petit, Sylvia Pinel, Catherine Pujol, Didier Quentin, Frédéric Reiss, Jean-Luc Reitzer, Mireille Robert, Vincent Rolland, Laëtitia Romeiro Dias, Jean-Marie Sermier, Benoit Simian, Valérie Six, Jennifer De Temmerman, Sylvain Templier, Robert Therry, Agnès Thill, Élisabeth Toutut-Picard, Laurence Trastour-Isnart, Pierre Vatin, André Villiers, Stéphane Viry, Jean-Luc Warsmann & Michel Zumkeller
Extrait
Mesdames, Messieurs, En France, entre 1,5 et 4 millions d’enfants de 0 à 20 ans seraient atteints de maladies chroniques (source : Ministère des Solidarités et de la Santé), et 2 500 enfants environ sont diagnostiqués porteurs d’un cancer.
L’Organisation Mondiale de la Santé définit la maladie chronique comme un « problème de santé qui nécessite une prise en charge sur une période de plusieurs années […] engendrant un besoin de soins médicaux, d’aide psychologique, d’éducation ou d’adaptation ». De nombreuses études font part d’une augmentation de la prévalence de certaines maladies chroniques de l’enfant : diabète, épilepsie, drépanocytose, asthme, etc.
L’école accueille depuis de nombreuses années des enfants malades ou handicapés.
Les textes règlementaires en vigueur réaffirment 3 points fondamentaux : – Les enfants atteints de troubles de la santé ou porteurs de handicap bénéficient d’une scolarisation au même titre q...
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