Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france — Texte n° 3730
Amendement N° CD208 (Adopté)
Publié le 20 mai 2021 par : Mme Clapot, M. Mis, Mme Toutut-Picard, Mme Sarles, Mme Vignon, Mme Krimi.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Dans un secteur de libre concurrence, un opérateur n’a pas intérêt à proposer des prix contre le marché. Une offre proposant une connexion de données mobiles plus chère sera délaissée des acheteurs et sanctionnera ainsi l’opérateur qui essaye de promouvoir des comportements plus écologiques.
L’effet de concurrence est aggravé si le consommateur a souscrit chez des opérateurs différents son forfait filaire et mobiles.
Ainsi, l’article paraît inopérant en l’état.
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