Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Texte n° 370
Amendement N° CD12 (Retiré)
Sous-amendements associés : CD143
Publié le 22 novembre 2017 par : Mme Batho, M. Bouillon, M. Saulignac, M. Garot, M. Le Foll.
À la première phrase de l'alinéa 13, substituer aux mots :
« indissociable de l'exploitation du gîte sur lequel »
les mots :
« le préalable indispensable à la valorisation des substances sur lesquelles ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de rétablir la rédaction de l'Assemblée nationale, en conservant les seules améliorations rédactionnelles apportées par le Sénat.
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