Réforme de l'adoption — Texte n° 3590
Amendement N° 435 (Rejeté)
Publié le 2 décembre 2020 par : M. Brindeau, Mme Auconie, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill, M. Warsmann.
Proposition de loi N° 3590 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l’adoption (3161).
Article 10 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 19, après le mot :
« institué »,
insérer les mots :
« auprès du ministre chargé de la famille ».
Exposé sommaire :
Il convient de préciser dans la loi auprès de qui est institué la base nationale recensant les agréments. Tel est l'objet de cet amendement.
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