Sécurité globale — Texte n° 3452
Amendement N° CL54 (Irrecevable)
Publié le 2 novembre 2020 par : M. Rémi Delatte, Mme Audibert, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Brenier, M. Brun, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Hetzel, Mme Kuster, M. Le Fur, Mme Le Grip, M. Sermier, M. Therry.
Proposition de loi N° 3452 relative à la sécurité globale
Après l'article 30
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Exposé sommaire :
Le présent amendement demande un rapport présentant un plan de soutien psychologique et de prévention des risques psychosociaux chez les forces de l'ordre, traitant notamment des activités considérées comme dévalorisantes ou répétitives.
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