Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3302

Amendement N° 207 (Retiré avant séance)

Publié le 1er septembre 2020 par : M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin, Mme Tuffnell, Mme Wonner.

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Retiré avant publication.

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