Conseil économique social et environnemental — Texte n° 3301
Amendement N° 288 (Irrecevable)
Publié le 16 septembre 2020 par : M. Pauget.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Exposé sommaire :
Cet amendement instaure l’obligation d’établir un rapport annuel d’activité du Conseil qui fait l’objet d’une présentation orale sans débat devant chacune des assemblées.
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