Bioéthique — Texte n° 3181

Amendement N° 1819 (Non soutenu)

(7 amendements identiques : 16 274 601 831 1328 1899 2097 )

Publié le 24 juillet 2020 par : M. Gosselin.

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Texte de loi N° 3181

Article 1er

Supprimer l’alinéa 23.

Exposé sommaire :

Cet alinéa permet aux couples de consentir à ce que les embryons humains fassent l’objet de recherches. Aussi, il convient de le supprimer.

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