Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 3162
Amendement N° CL488 (Tombe)
Publié le 6 mai 2021 par : M. Breton.
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 5° À la fin du 2° de l’article L. 1424‑24‑5, les mots : « de santé et de secours médical des sapeurs-pompiers » sont remplacés par les mots : « d’incendie et de secours » ; ».
« 6° À la fin du 3° de l’article L. 1424‑31, les mots : « de santé et de secours médical des sapeurs-pompiers » sont remplacés par les mots : « d’incendie et de secours ». »
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de mentionner explicitement la présence du médecin-chef du service d’incendie et de secours au Conseil d'Administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours et à la Commission Administrative et Technique des Services d'Incendie et de Secours.
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