Création de la fonction de directeur d'école — Texte n° 3118
Amendement N° 122 (Irrecevable)
Publié le 24 juin 2020 par : Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Genevard, Mme Duby-Muller, M. Reiss, M. Boucard, Mme Kuster, Mme Meunier, M. Menuel, M. Hetzel, M. Viry, M. Sermier, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Levy.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
La mission flash d'août 2018 proposait de rétablir des aides administratives auprès des directeurs d'école.
La mise à disposition d'une aide administrative ne doit toutefois pas peser sur les moyens des collectivités locales mais être prise en charge par l'Etat.
Elle ne doit pas non plus être facultative et ne concerner que les écoles qui relèvent de certaines collectivités locales, suivant des modalités différentes d'une école à l'autre. Il est nécessaire qu'il y ait un cadrage national.
C'est la raison pour laquelle cet amendement propose que ce soit l'Etat qui mette à disposition des aides administratives, dans le cadre d'une disposition générale qui concerne toutes les écoles sans en laisser de côté. Les collectivités locales pourront fournir des aides administratives dans le cadre d'un conventionnement avec l'Etat qui assure la prise en charge de ces moyens par ce dernier.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.