Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3109
Amendement N° AS115 (Irrecevable)
Publié le 5 septembre 2020 par : M. Nadot, Mme Chapelier, M. Taché, M. Chiche, Mme De Temmerman, Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, Mme Tuffnell.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à inciter les acteurs (acheteurs publics comme entreprises adaptées et SIAE) de s’engager dans une démarche coopérative et complémentaire, avec la possibilité de créer des consortiums mixtes regroupant des entreprises adaptées et des SIAE.
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