Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2416

Amendement N° 201 (Irrecevable)

Publié le 21 novembre 2019 par : M. Touraine, Mme Brugnera, Mme Cazarian, M. Claireaux, Mme Granjus, M. Isaac-Sibille, M. Lavergne, M. Leclabart, Mme Le Peih, Mme Louis, M. Mis, M. Perrot, M. Simian.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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