Bioéthique — Texte n° 2243

Amendement N° 545 (Retiré)

(1 amendement identique : 307 )

Publié le 26 septembre 2019 par : M. Hetzel, M. Reiss.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 8, substituer au mot :

« proposée »

les mots :

« remise par le médecin ».

Exposé sommaire :

Il est essentiel qu’avant de prendre quelque décision que ce soit, la femme enceinte puisse être conseillée par le médecin face aux choix des associations.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.