Bioéthique — Texte n° 2243

Amendement N° 421 (Non soutenu)

(1 amendement identique : 833 )

Publié le 24 septembre 2019 par : M. Hetzel, M. Reiss.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l’alinéa 34 par les mots :

« , nommés sur avis conforme des présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat ».

Exposé sommaire :

Il importe d’avoir une cohérence entre les deux chambres sur l’avis des représentants d’associations.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.