Bioéthique — Texte n° 2243

Amendement N° 2024 (Non soutenu)

Publié le 27 septembre 2019 par : M. Fuchs, M. Hammouche.

Supprimer cet article.

Cet amendement vise à supprimer cet article qui ne répond pas aux problématiques liées à la bioéthique.

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