Bioéthique — Texte n° 2187

Amendement N° CSBIOETH552 (Rejeté)

Publié le 9 septembre 2019 par : Mme Genevard, M. Straumann, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Cattin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Reiss, M. de la Verpillière, M. Ramadier, Mme Bonnivard, M. Hetzel, M. Cinieri, M. Viala, Mme Le Grip.

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À l’alinéa 18, substituer au mot :

« médicale »

le mot :

« thérapeutique ».

Exposé sommaire :

Cet amendement est un amendement de repli prévu pour le cas où notre amendement de suppression de l’article 1er ne serait pas retenu.

L’adjectif « thérapeutique » est plus précis que l’adjectif « médicale » : si le premier implique le soin, la prévention ou le traitement, le second ne fait référence qu’à l’activité d’un médecin. Si un médecin doit pouvoir accéder à certaines informations, il faut en circonscrire les modalités plus que ne le fait le projet de loi. C’est l’objet du présent amendement.

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