Mobilités — Texte n° 2135
Amendement N° CD738 (Irrecevable)
Publié le 30 août 2019 par : M. Orphelin, M. Damien Adam, Mme Bagarry, M. Balanant, Mme Batho, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, Mme Dupont, M. Juanico, M. François-Michel Lambert, Mme Lardet, M. Nadot, Mme Valérie Petit, M. Potier, M. Larsonneur.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Le projet de loi d’orientation des mobilités tel que voté en première lecture va dans le bon sens, mais il ne vise pas suffisamment la réduction des besoins de mobilité, alors que le transport qui pollue le moins est bien celui que l’on arrive à éviter.
Le secteur des transports émet 11 % de CO2 de plus que le budget carbone alloué à ce secteur par la Stratégie nationale bas carbone. Un tiers de ce dépassement est dû à l’augmentation des déplacements. A l’échelle d’une entreprise de 1000 salariés, le télétravail un jour par semaine permet d’éviter l’équivalent des émissions annuelles de gaz à effet de serre d’environ 37 Français.
Cet amendement vise à favoriser le développement du télétravail en rendant obligatoire une étude de faisabilité de la mise en place du télétravail pour les entreprises soumises à un plan de mobilité.
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