Transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires — Texte n° 1786

Amendement N° CE61 (Irrecevable)

Publié le 22 novembre 2019 par : M. Dive, Mme Louwagie, M. Bony, M. Leclerc, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Brenier, M. Bouchet, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart, M. Reiss, M. Cordier, M. Cinieri, M. Masson, Mme Beauvais, M. Viala, M. Bazin, M. de Ganay, Mme Genevard, M. Rolland.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Depuis la fin des mesures de régulation des marchés agricoles dans les années 1990 dans l’Union européenne, la volatilité des cours des matières premières est une réalité à laquelle tous les acteurs de l’agroalimentaire doivent se confronter. Or cette volatilité a considérablement crû au cours ces dernières années.

Dans les années 90 il a été mis fin aux mesures de régulation des marchés agricoles au sein de l’Union européenne, l’instabilité des cours des matières premières est une réalité à laquelle les acteurs de l’agroalimentaire sont confrontés depuis plusieurs décennies maintenant, mais encore plus ces dernières années. Il existe aujourd’hui des révisions qui sont prévues lorsque le cours d’une matière première fluctue, mais les négociations peuvent durer et les changements de prix deviennent effectifs assez tardivement.

Pour beaucoup d’entreprises, l’accord censé entériner la hausse tarifaire conformément à la hausse des matières premières n’est pas toujours conclu. Par exemple dans la filière porcine, où le prix du porc a augmenté de 45 % depuis le début de l’année, les délais de négociation sont un vrai problème pour les producteurs. Ces longs délais peuvent être préjudiciables pour ces producteurs. Permettre que la révision des prix soit automatique c’est une bonne chose, néanmoins si cette révision n’est pas immédiate les différents producteurs resteront pénalisés par ces délais. Cet amendement vise à permettre que les révisions soient automatiques et immédiates.

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