Statut d'autonomie de la polynésie française - diverses dispositions institutionnelles en polynésie française — Texte n° 1696

Amendement N° CL14 (Adopté)

Publié le 26 mars 2019 par : M. Vuilletet.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – Supprimer l’alinéa 39.

II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 40 :

« 8° Dans les communautés d’agglomération dont les communes membres sont dispersées sur plusieurs îles, le ...(le reste sans changement) ; ».

III. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 41 :

« 9° Dans les communautés d’agglomération dont les communes membres sont dispersées sur plusieurs îles, l’ ...(le reste sans changement). »

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.