Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681
Amendement N° AS235 (Irrecevable)
Publié le 8 mars 2019 par : M. Christophe, Mme Auconie, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Frédérique Dumas, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Warsmann.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
L'article 3 habilite le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures de re-certification des compétences des médecins, reprenant les préconisations du professeur Serge UZAN dans son rapport remis à la Ministre en novembre 2018.
Cet article se concentre uniquement sur la re-certification des médecins, sans faire mention des autres professionnels de santé, pourtant indispensables à la bonne prise en charge du patient. Il est en cela symptomatique du projet de loi dans son ensemble qui s'avère être trop médico-centré.
La re-certification des professionnels est une mesure de bon sens pour permettre aux professionnels d'entretenir leurs compétences et de se former tout au long de leur carrière. Cette procédure ne doit donc pas négliger les autres ressources humaines disponibles en santé, et devrait être ouverte à d'autres professionnels de santé.
Le présent amendement vise donc à permettre au Gouvernement d'inclure dans le dispositif de re-certification d'autres professionnels de santé, comme les infirmiers ou les pharmaciens.
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