Rétablissement de l'isf et renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu — Texte n° 1609

Amendement N° 10 (Tombe)

Publié le 5 mars 2019 par : M. Dufrègne.

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À l'alinéa 4, substituer au nombre :

« 2 »,

le nombre :

« 1 ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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