Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Texte n° 155

Amendement N° CD3 (Rejeté)

Publié le 23 septembre 2017 par : M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Rolland.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Dans le territoire sur lequel un plan de protection de l'atmosphère a été élaboré, lorsque les marchés publics impliquent pour leur réalisation que des opérations de déplacement de salariés ou de gros engins soient exécutées, la préférence, à égalité de prix ou à équivalence d'offres, peut se faire au profit des offres qui favorisent l'utilisation du mode de transport et de déplacement le moins émetteur de polluants atmosphériques.

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à permettre, dans le cadre de l'attribution des marchés publics et dès lors qu'un plan de protection est établi et mis en œuvre, d'attribuer, à égalité de prix ou à équivalence d'offres, les marchés publics aux offres qui utilisent les modes de transport et de déplacement des gros engins et des salariés les moins polluants pour l'atmosphère, afin de limiter l'impact sur la qualité de l'air.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.