Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Texte n° 155
Amendement N° CD1 (Irrecevable)
Publié le 23 septembre 2017 par : M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Rolland.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Initié en juin 2013, à titre expérimental sur le territoire de la Vallée de l'Arve, le Fonds Air Bois est une prime destinée à aider les particuliers qui souhaitent renouveler leur appareil de chauffage bois non performants.
En effet, les différentes études menées sur ce territoire ont notamment identifié l'origine des particules fines comme provenant très majoritairement de la combustion de biomasse (62 à 73 % en moyenne suivant les stations).
Depuis sa création, le Fonds Air Bois a été décliné sur de nombreux territoires dont l'Isère ou l'Ile de France.
L'objet de cet amendement est d'inscrire dans la loi le principe d'une prime de reconversion des appareils de chauffage aux bois peu performants et anciens (antérieures à 2002) par des appareils récents et performants.
Les conditions d'éligibilité et de mise en œuvre de ce fonds seront définies par voie règlementaire.
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