Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Texte n° 1482
Amendement N° 285 (Retiré avant séance)
Publié le 4 décembre 2018 par : Mme Pitollat, Mme O'Petit, M. Besson-Moreau, Mme Pascale Boyer, M. Nadot, M. Gouttefarde, M. Perrot, M. Sorre, Mme Bagarry, Mme Fontaine-Domeizel, M. Vignal, M. Matras, Mme Khedher, Mme De Temmerman, Mme Degois, M. Mbaye, M. Testé, M. Morenas, Mme Romeiro Dias, Mme Tiegna, Mme Kamowski, Mme Racon-Bouzon, M. Fugit, M. Maillard, Mme Guerel, Mme Toutut-Picard, M. Zulesi, M. Claireaux, Mme Michel, Mme Chapelier.
Retiré avant publication.
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