Respect des principes de la république

… que je vous veux égaux en droit et que je refuse que vous ne puissiez pas bénéficier des mêmes lois que l'ensemble de nos concitoyens. De même, nous avons demandé qu'afin que les citoyens comprennent l'obligation que leur impose le législateur de respecter des principes de neutralité, les élus soient les premiers à donner l'exemple !

Et nous n'acceptons pas qu'il soit encore possible que certains élus, avec des fonds publics, organisent des cérémonies religieuses ! C'est pourtant encore le cas malgré nos demandes multiples.

Mais surtout, ce qui frappe dans ce texte, ce sont ses silences, ses oublis : pas un mot sur un séparatisme qui existe bel et bien, ce séparatisme scolaire qui fait que l'égalité en droit, en l'occurrence le droit à l'instruction, n'est pas la même selon l'école où l'on va, selon l'école publique où l'on va, mais aussi en raison d'une concurren...

… où, monsieur le ministre de l'intérieur, vous avez jugé Mme Le Pen trop molle. Vous avez considéré qu'il existait des convergences de vues entre vous et elle-même a confié qu'elle aurait pu signer le livre que vous avez rédigé pour accompagner le texte.

En 2017, un mandat vous a été donné afin de faire barrage aux idées du Front national ; un barrage, pas un passage.

Je comprends l'idée des collègues, mais comme l'a rappelé le rapporteur, durant la Révolution française, la Déclaration des droits de l'homme a consacré la liberté de conscience : nul ne peut être inquiété pour ses opinions, y compris religieuses ; on a le droit de croire et de ne pas croire. Le problème de votre proposition, c'est que la défin...

Je comprends votre volonté de geste symbolique, mais attention au vocabulaire qui emprunte au domaine théologique et qui peut donner l'impression que nous nous situons dans un débat qui n'est pas le nôtre. Je ne me mêle pas du débat interne aux religions ; je fais du droit, d'un point de vue républicain, en soulignant que l'Église et l'État son...

Il vise à interdire toute initiative de campagne électorale dans les lieux de culte. Au-delà de la multitude de choses qui sont déjà interdites, j'apprécie peu que des candidats, en période d'élections, viennent y prendre la parole, se faire photographier, etc. Ce n'est pas du tout le rôle d'un représentant de la République ou d'un candidat que...

Dans les quelques secondes qui restent au groupe FI, je souhaite exprimer notre opposition à cet article. Il aborde des sujets certes sensibles mais déjà abordés, selon nous, dans la loi de 1955 relative à l'état d'urgence, dont l'article 8 dispose que le ministre de l'intérieur et le préfet peuvent ordonner la fermeture provisoire « en particu...

Je vous remercie de ces explications, monsieur le rapporteur. J'ai laissé Stéphane Peu répondre tout à l'heure et il a magnifiquement développé son argumentaire, mais je veux insister de nouveau sur un point, auquel vous ne répondez pas : un lieu de culte, un bâtiment, des murs, ça ne parle pas ! Ce sont les gens qui parlent. Or il existe déjà...

Soit, madame la présidente. Veillons à donner davantage de moyens aux services de renseignement pour que les lois existantes s'appliquent et ne faisons pas croire par une surabondance législative qu'on va régler le problème de l'absence de moyens !

Je vous remercie pour votre présidence. Au terme de quinze jours de débats, aucun des amendements du groupe La France insoumise n'a été retenu. Nos désaccords avec le texte demeurent. Ainsi, nous restons opposés au contrat d'engagement républicain, sans effet réel sur les problèmes ciblés, mais créant un climat de suspicion généralisée vis-à-...

Selon les écoles qu'ils fréquentent, les enfants ne bénéficient plus des mêmes chances. L'école publique est affaiblie, notamment à cause des moyens octroyés aux écoles privées confessionnelles. Ce texte ne renforce pas la laïcité, qui ne s'applique toujours pas sur l'ensemble du territoire : l'exception du concordat comme la loi Falloux, qui ...

Un mot simplement, car je n'ai plus beaucoup de temps. Monsieur le ministre, je considère – et cela va dans le sens des propos que vous avez tenus hier soir dans un débat télévisé face à Mme Le Pen – que la loi de 1905 doit s'appliquer sur tout le territoire. Je ne comprends donc pas – que mes collègues d'Alsace et de Moselle entendent bien mes...

Nous pouvons avoir ce débat tranquillement, plus d'un siècle après le retour, heureux, de nos compatriotes dans la nation. Faute de survivant ayant vécu la présence allemande, il n'y a pas de souvenirs douloureux.

Je veux dire qu'il n'y a pas de gens dont les souvenirs seraient inscrits dans leur chair : aucun d'entre vous n'a vécu l'occupation allemande…

… ou alors il a largement passé l'âge de siéger ici. Prenons garde que les collègues qui évoqueraient trop la mémoire ne fournissent des arguments à des Français qui ont vécu d'autres épisodes douloureux – les 130 ans de présence française en Algérie par exemple.

Respectons ces différentes mémoires ; soyons donc laïques, vraiment, et pas seulement dans la posture ou les hurlements.

La laïcité partout et pour tous : voilà pourquoi la loi de 1905 doit désormais s'appliquer dans ces trois départements ; voilà pourquoi nous demandons l'abrogation du concordat d'Alsace-Moselle. Celui-ci n'est pas la même chose que le droit bismarckien, qui accorde des droits sociaux à nos compatriotes vivant dans ces trois départements et qui,...

Merci à tous d'avoir argumenté. Ce débat se poursuivra car il n'est pas alsacien ou mosellan : c'est un débat français. Ne vous singularisez pas. Précisément parce que nous sommes tous des citoyens égaux – j'y suis particulièrement attaché – , j'ai le droit de discuter de cette situation particulière, comme vous avez le droit de discuter de ce ...