Justice pénale des mineurs

Comme l'ont dit M. le rapporteur et M. le garde des sceaux, l'avertissement judiciaire est une mesure intéressante dans de nombreux cas, car elle est favorable au mineur. Concernant le tribunal de police – et l'on aura compris qu'il vous intéresse beaucoup, monsieur Bernalicis – , je rappelle qu'une contravention de quatrième classe, c'est une ...

M. Savignat vient de présenter de manière extrêmement juste l'intérêt de la mesure. Quand on parle de justice pénale des mineurs, il faut cesser d'opposer la répression avec l'éducation, puisque la sanction, quand elle est appliquée avec mesure, s'intègre dans un parcours éducatif. De plus, et surtout, il s'agit ici de protéger des mineurs – p...

Je veux clarifier nos débats, car certaines interventions pourraient induire le public en erreur. Le principe est clair : un mineur est jugé comme tel, par une juridiction spécialisée, selon une procédure adaptée, qui prévoit des peines et sanctions appropriées. Il existe déjà une exception pour les mineurs de seize ans et plus : le tribunal po...

Les interdictions font aussi partie de l'éducation. En l'espèce, elles visent également à protéger d'éventuelles victimes et à éviter que le mineur ne retrouve des personnes qui ont sur lui une mauvaise influence. Avec ces mesures, nous sommes donc au coeur de l'éducatif, même si elles peuvent aussi s'appliquer dans le cadre du contrôle judicia...

Ces interdictions, il faut pouvoir les sanctionner. Cela fait partie du processus éducatif. Monsieur Bernalicis, il ne suffit pas que le juge dise à un mineur qui a emprunté un parcours de délinquance qu'il serait bien qu'il n'aille pas à tel endroit. Dans la réalité, cela ne marche pas comme cela. Parfois, ça ne fonctionne pas s'il n'y a pas d...