Les amendements de Alain Ramadier pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Le suivi des dispositifs paritaires en vigueur est souvent insuffisant et ne permet pas d'assurer que les mesures sont effectivement appliquées. C'est pourquoi cet amendement de notre collègue Gérard Cherpion vise à ce qu'un suivi annuel soit assuré par une administration pilote désignée au sein d'un ministère.