Les amendements de Alain David pour ce dossier
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Il s'agit de créer un fonds de compensation des nuisances sonores des lignes ferroviaires à grande vitesse, doté de 30 millions d'euros, sur le modèle des fonds existant pour les aéroports d'Orly et de Roissy-Charles-de-Gaulle. Les ressources du fonds seraient attribuées aux riverains des lignes ferroviaires à grande vitesse, notamment pour leu...
Cet amendement tend à redéployer une partie de l'importante augmentation, supérieure à 3 milliards d'euros, des autorisations d'engagement par rapport au projet de loi de finances pour 2019. La plus grande partie de l'augmentation moyenne, de près de 3 milliards d'euros, des crédits d'engagement de la mission « Aide publique au développement »...
Cet amendement tend à abonder et à augmenter les crédits de l'aide publique au développement qui transitent par les organisations de la société civile, notamment les organisations non gouvernementales.
L'audiovisuel français dans le monde, qui repose sur France Médias Monde, France 24, Radio France internationale – RFI – , Monte Carlo Doualiya – MCD – , Arte France et TV5 Monde, présente des spécificités et emporte des enjeux stratégiques et régaliens qui doivent être pris en compte et, en conséquence, faire l'objet d'un régime spécifique et ...
Afin d'accompagner la création de l'établissement du CNM, prévue au 1er janvier 2020, et de lui permettre d'assurer l'ensemble de ses missions, le présent projet de loi de finances prévoit de lui allouer 7,5 millions d'euros de moyens budgétaires. Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à porter à 20 millions d'euros les nouveau...
Au moment où la France peut une nouvelle fois s'enorgueillir de son classement flatteur dans divers palmarès internationaux mesurant le fameux soft power – la diplomatie d'influence – , le budget qui nous est présenté peut nous inquiéter quant à la pérennité de l'excellence de notre action diplomatique. Les crédits de paiement du programme 105...
Le présent amendement vise à compenser les baisses antérieures de crédits décidées par le Gouvernement, en abondant le budget par un montant équivalent en faveur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, l'AEFE. En raison de la stagnation ou de la diminution des financements publics, le total des dépenses de l'AEFE est chaque année...
Nous proposons de doter de 10 millions d'euros supplémentaires le poste budgétaire relatif à la sécurité des postes à l'étranger.
Il vise à pallier les baisses de crédits quasi mécaniques qui touchent les grands opérateurs de l'État pour 7 millions d'euros, en abondant le budget par un montant équivalent en faveur de la coopération culturelle, de la promotion du français et du tourisme.
Il vise à compenser la stagnation des crédits par rapport au projet de loi de finances pour 2019, décidée par le Gouvernement. Il s'agit de la confirmation d'une baisse de 5 millions d'euros par rapport au projet de loi de finances pour 2018. L'amendement vient abonder le budget en faveur de l'aide à la scolarité des enfants français inscrits ...
Si l'on ne peut aller contre un budget en augmentation de manière générale, certaines tendances peuvent demeurer critiquables. En effet, la plus grande partie de l'augmentation moyenne de près de 3 milliards d'euros des crédits d'engagement de la mission APD par rapport au PLF pour 2019 ne va pas à l'aide-projet bilatérale, mais à l'aide écono...
Il vise à augmenter les crédits affectés à la protection judiciaire de la jeunesse. Le Gouvernement met en valeur une augmentation de plus de 2,3 %, mais on peut se demander si elle est suffisante, compte tenu de la constante augmentation du nombre de poursuites engagées contre des mineurs, non seulement devant le juge des enfants, mais aussi d...
Un SOS a été lancé en 2016 à propos du budget de la justice, le garde des sceaux d'alors, Jean-Jacques Urvoas indiquant qu'elle était « en voie de clochardisation », une façon, pour lui, de mettre le sujet sur la table. Le budget alloué au ministère de la justice pour 2020 s'élève à 7,5 milliards hors charges de pensions, soit une hausse de 2,...
En visitant le centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan, en Gironde, j'ai constaté qu'il souffrait d'une surpopulation carcérale inquiétante. De très nombreuses cellules sont utilisées de la façon suivante : un lit superposé pour deux personnes et un matelas à terre pour un troisième détenu. Dès lors que nous voulons accueillir les prisonnier...
Il faut instaurer la confiance entre le grand public et Parcoursup en remédiant aux difficultés techniques et fonctionnelles de la plateforme afin de la rendre plus ergonomique pour les usagers. Parcoursup est l'application web destinée au recueil, à l'enregistrement et à la gestion des voeux d'affectation des futurs étudiants de l'enseignement...
Cet amendement vise à soutenir financièrement les étudiants qui connaissent des difficultés budgétaires et alimentaires. La France compte environ 2,71 millions d'étudiants pour l'année universitaire 2019-2020, dont environ 23 % connaissent des difficultés financières. Par ailleurs, 46 % des jeunes rencontrent des difficultés pour bien s'alimen...
Il vise à compenser, au profit des universités, la perte de financement due à la baisse du taux de réduction d'impôt en faveur du mécénat, en augmentant les crédits du programme 150 consacrés aux formations initiales et continues du baccalauréat jusqu'au doctorat.
Il se fonde sur le même principe de compensation mais, cette fois, en faveur de l'immobilier des universités.
Il vise à maintenir les moyens alloués aux activités associatives, culturelles et sportives universitaires en augmentant les crédits prévus de 150 000 euros. Le Gouvernement promeut ces activités, en disant qu'elles contribuent à la réussite des étudiants et renforcent l'attractivité des établissements, notamment à l'égard des étudiants étrange...
Il vise à proposer l'augmentation des crédits destinés aux étudiants français et étrangers les plus vulnérables, afin de ramener leurs frais d'inscription à des niveaux acceptables au regard de la décision du Conseil constitutionnel du 11 octobre 2019 sur la gratuité de l'enseignement supérieur.
