Les interventions de Alain David sur ce dossier

29 amendements trouvés


20/05/2021 — Amendement N° 327 au texte N° 4154 - Article 12 (Retiré)
M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis B...

Après la première phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante : « Un centre d’incendie et de secours peut être composé de plusieurs casernes. » Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à permettre à plusieurs casernes de pouvoir composer un centre d’incendie et de secours. En effet, il existe ...

20/05/2021 — Amendement N° 326 au texte N° 4154 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Saulignac, Mme Karamanli, Mme Untermaier, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis B...

Le titre II du livre III de la sixième partie du code de la santé publique est complété par un chapitre X ainsi rédigé : « Chapitre X « Art. L. 6329‑2. – Les services d’incendie et de secours et leurs sapeurs-pompiers peuvent délivrer, à titre gratuit et sous la responsabilité d’un médecin ou d’un pharmacien, les médicaments...

20/05/2021 — Amendement N° 325 au texte N° 4154 - Article 8 (Retiré avant séance)
M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis B...

À l’alinéa 4, après le mot : « crise », insérer les mots : « de quelque nature qu’elle soit ». Exposé sommaire : L’article 8 de cette proposition de loi précise que le Préfet prend la direction des opérations de secours « en cas de situation de crise susceptible de dépasser la réponse courante des acteurs assurant ou concourant à la protec...

20/05/2021 — Amendement N° 324 au texte N° 4154 - Article 6 (Retiré avant séance)
M. Saulignac, Mme Karamanli, Mme Untermaier, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis B...

I. – À l’alinéa 11, substituer aux mots : « et de l’Assemblée des communautés de France », les mots : « de l’Assemblée des intercommunalités de France et de l’Assemblée des départements de France ». II. – En conséquence, à l’alinéa 28, procéder à la même substitution. Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et ap...

20/05/2021 — Amendement N° 323 au texte N° 4154 - Article 4 (Rejeté)
M. Saulignac, Mme Karamanli, Mme Untermaier, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis B...

Rédiger ainsi cet article : « À l’article L. 6311‑1 du code de la santé publique, les mots : « dispositifs communaux et départementaux d’organisation des » sont remplacés par les mots : « services locaux, départementaux ou territoriaux d’incendie et de ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compléter l...

20/05/2021 — Amendement N° 322 au texte N° 4154 - Article 3 (Rejeté)
M. Saulignac, Mme Karamanli, Mme Untermaier, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis B...

Compléter l’alinéa 2 par les deux phrases suivantes : « Dans l’organisation de l’aide médicale urgente et de la permanence du transport sanitaire telles que définies aux articles L. 6311‑1 à L. 6312‑5 du code de la santé publique, les services d’incendie et de secours ne peuvent être considérés comme opérateur unique des soins d’urgence ni com...

20/05/2021 — Amendement N° 321 au texte N° 4154 - Après l'article 2 bis (Rejeté)
M. Saulignac, Mme Karamanli, Mme Untermaier, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis B...

Le Titre 1er du livre préliminaire de la quatrième partie du code de la santé publique est complété par une section 5 ainsi rédigée : Section 5 : Dispositions applicables aux services de santé et de secours médical des services d’incendie et de secours « Art. L. 4011‑6. – Le présent chapitre s’applique aux services de santé et ...

20/05/2021 — Amendement N° 320 au texte N° 4154 - Article 2 (Retiré)
M. Saulignac, Mme Karamanli, Mme Untermaier, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis B...

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 1424‑2 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Art. L. 1424‑2. – I. – Les services d’incendie et de secours sont chargés : « 1° Des secours et soins d’urgence aux personnes victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi que leur évacuation ; «...

20/05/2021 — Amendement N° 319 au texte N° 4154 - Article 2 (Tombe)
M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Al...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Il est précisé dans ce cadre que toute distribution de médicaments ou de dispositifs médicaux réalisée par les sapeurs-pompiers doit être faite sous la supervision d’un médecin régulateur du service d’aide médicale urgente. » Exposé sommaire : Les soins d’urgence font partie intégrante des miss...