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Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Rapports de
Virginie Lanlo
2 rapports signés
05/04/2024 — Rapport N° 2431 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien (n°2106).
Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Organe
03/04/2024 — Rapport N° 2431 Texte comparatif sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien (n°2106).
Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Organe
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