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Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Rapports de
Vincent Descoeur
2 rapports signés
23/01/2024 — Rapport d'information N° 2069 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’adaptation de la politique de l’eau au défi climatique
Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Organe
05/10/2022 — Avis N° 286 (Tome X) sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
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