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Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Rapports de
Vincent Bru
1 rapport signé
15/02/2023 — Rapport d'information N° 865 tel quel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d’une mission flash, constituée le 18 octobre 2022 sur les stocks de munitions
Rapporteur pour la Commission de la défense nationale et des forces armées
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