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Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Rapports de
Valérie Rabault
1 rapport signé
19/02/2024 — Rapport N° 2214 sur la proposition de loi de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les pénuries de médicaments (2062).
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales Organe
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