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Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Rapports de
Thierry Frappé
1 rapport signé
02/06/2023 — Rapport d'information N° 1318 tel quel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
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