Interventions sur "violence"

Cet amendement n'a plus lieu d'être puisque nous avons précédemment adopté un amendement visant à examiner tous les cinq ans une loi de programmation pluriannuelle de lutte contre les violences.

Par cet amendement, nous demandons que soit remis au Parlement un rapport examinant les nécessaires créations de places d'hébergement en centres dédiés et spécialisés à destination des victimes de violences conjugales. Dans un rapport de novembre 2021, la Fondation des femmes indique qu'une femme victime de violences sur six, soit 20 000 femmes, a besoin d'accéder à un hébergement dans le parc social chaque année. Or environ quatre femmes victimes de violences sur dix ne se voient proposer aucune solution d'hébergement quand elles en font la demande ; seulement 12 % des demandes aboutissent à une ...

Il tend à solliciter un rapport examinant les besoins financiers et humains nécessaires au bon fonctionnement de la permanence téléphonique 3919, qui vise à répondre aux femmes victimes de violences conjugales et à leur fournir dans l'urgence une aide et un accompagnement. Le 3919 est surchargé et manque cruellement de moyens. Le Gouvernement se vante d'un taux de réponse de 75 %, mais omet certains faits : l'équipe du 3919 est composée seulement de quarante-cinq écoutantes, deux coordinatrices, deux chefs de service et deux personnes en soutien administratif, soit en tout et pour tout cin...

Les fonctionnaires du service public de la sécurité et les professionnels de santé impliqués dans l'accompagnement des victimes de violences conjugales ou de violences sexistes et sexuelles jouent effectivement un rôle particulièrement important. Toutefois, pour les motifs énoncés à propos des deux amendements précédents, je vous invite à retirer celui-ci. Sinon, mon avis sera défavorable.

Nous pensons qu'il faut augmenter le nombre d'intervenants sociaux dans les commissariats et les gendarmeries. Aussi demandons-nous que cette possibilité soit étudiée dans un rapport. Nous le réaffirmons, ces intervenants sont essentiels dans la lutte contre les violences conjugales et dans l'accompagnement des victimes. Or ils ne seront que 600 d'ici à 2025, pour 670 commissariats et 3 400 brigades de gendarmerie. Un rapport démontrerait aisément que le compte n'y est pas. Ces intervenants sont un rouage clé qui permet une meilleure prise en charge des victimes : ils contribuent à la prévention, détectent les situations de violence et participent à l'accompagne...

Il tend à solliciter un rapport évaluant les besoins en dispositifs de soins en psychotraumatologie destinés aux victimes de violences conjugales. Dans certains cas, ce type de soins est vital, permettant à la victime de se reconstruire de manière saine et durable après avoir subi des violences conjugales. Or de nombreuses victimes sont contraintes d'y renoncer, faute de ressources financières ou d'accessibilité géographique. Mes collègues l'ont dit, le fait d'être victime de violences conjugales et de quitter le domicile ent...

Madame la ministre déléguée, je vous remercie d'avoir épargné ce sous-amendement. Cette mesure de protection des victimes de violences conjugales est urgente et il n'y a pas lieu de prévoir un délai de douze mois avant son entrée en vigueur. À défaut d'une mise en œuvre dès la promulgation de la loi, ce sous-amendement de repli propose un délai maximal de trois mois.

J'avais fait adopter, en commission, un amendement qui modifiait le titre pour élargir le dispositif aux violences intrafamiliales ; les amendements relatifs aux violences intrafamiliales ayant été rejetés, bien qu'il eût été intéressant de les intégrer dans le texte, j'ai proposé au Gouvernement, seul à en avoir le pouvoir, de déposer un amendement pour rendre le titre de la proposition de loi conforme à son contenu. Voilà pourquoi nous soutenons cet amendement contraire à celui que nous avions fait adopter...