Interventions sur "venir"

Je voudrais revenir sur cette question de la liberté d'aller et venir, car c'est un point très important. J'ai voté l'amendement de M. Monnet parce que si ce droit est reconnu en principe, il n'est pas toujours respecté dans la réalité. Nous avons tous en tête des exemples d'Ehpad dans lesquels, par exemple, des digicodes empêchent les personnes âgées de sortir. Voilà la réalité du terrain.

On voit bien qu'il est difficile de faire respecter ce droit à la liberté d'aller et venir, mais il faut bien assurer la sécurité de personnes qui pourraient être mises en danger en allant et venant librement, j'en comprends la logique. Quant au droit à une vie affective et sexuelle, on sait bien qu'il n'est pas non plus toujours respecté, y compris d'ailleurs dans les établissements pour personnes en situation de handicap.

...ur avoir travaillé sur cette question avec les travailleurs sociaux, j'ai constaté que c'est un sujet assez tabou et sur lequel beaucoup d'entre eux ne veulent pas s'exprimer. Ils sont en difficulté par rapport à la question et ont d'ailleurs des visions complètement différentes. Il faut en parler ici, mais je ne suis pas sûre que ce soit le bon emplacement et qu'il faille lier liberté d'aller et venir et droit à une vie affective et sexuelle – ce dernier relève à mon avis d'un principe plus large, celui du droit à une vie intime. Quoi qu'il en soit, il faudra bien se pencher sur le sujet au vu du constat qu'en effet, ce droit n'est pas respecté dans un certain nombre d'établissements.

...our ma part, je considère qu'il est intéressant d'inscrire le principe d'une ouverture du CVS aux élus directement concernés, à savoir les maires et les conseillers départementaux. En revanche, je suis plus dubitatif sur la présence des membres du conseil territorial de santé. J'en connais un dans mon département de l'Ain qui compte une trentaine de membres : il me semble assez compliqué de faire venir tous ses membres au CVS ! Que les maires et les conseillers départementaux, qui ont des compétences ayant directement trait au fonctionnement et à la vie de ces établissements, puissent siéger au CVS est une chose, mais élargir celui-ci aux membres du conseil territorial de santé pose vraiment un problème.

...iale, nous allons y réfléchir –, c'est-à-dire des partenaires de l'établissement. Je reprends l'exemple des Ehpad privés, commerciaux ou associatifs : il n'existe aucun lieu organisé en leur sein permettant aux résidents, aux familles et aux élus du territoire de discuter ensemble. Il ne faut pas que l'Ehpad soit un objet déconnecté de l'environnement dans lequel il est implanté. Je veux aussi revenir sur l'exemple qui a été pris à l'instant : comment intégrer l'Ehpad aux fêtes de la ville, et plus généralement à ses activités ? J'ai vu des Ehpad qui, sur leur parking privé, accueillaient un marché forain de la ville pour y recevoir les habitants du quartier. L'idée est d'avoir un lieu où l'on peut se parler régulièrement, de manière naturelle, et où l'on ne se contente pas d'inviter des perso...

Ils siègent donc au moins au conseil d'administration des Ehpad publics. Le CVS rend un avis consultatif : rien n'empêche ses membres d'inviter les élus à venir y siéger – ils ont la possibilité de le faire !

…en sanctuarisant le droit des résidents à recevoir des visites, même en période de crise sanitaire – à condition, bien évidemment, que les visiteurs se soumettent aux mesures de santé publique en vigueur. Je n'ai aucun doute sur le fait que les Français les respecteront ; nous leur faisons confiance. Je vous demande de revenir sur votre position et de donner un avis favorable à cet amendement.

...s. Les grandes déclarations de plans de lutte n'ont que très peu d'effet quand l'essentiel de la maltraitance est de nature institutionnelle, résultant d'un manque de moyens. La Défenseure des droits a constaté une hausse des signalements depuis son dernier rapport. Dans 43 % des cas, il s'agit de maltraitance, dans 30 % de limitation de visites, dans 12 % de restrictions à la liberté d'aller et venir. Voilà ce qui se passe dans les Ehpad.

Je voudrais revenir sur l'échange précédent. Vous nous dites, madame la rapporteure, que les acteurs qui s'intéressent à ces questions – certains depuis des années et vous, monsieur le ministre, depuis neuf mois –agissent pour les rendre visibles. En réalité, ces questions ont été rendues visibles grâce à des lanceurs d'alerte et à des soignants, qui ont montré la situation catastrophique des Ehpad et la maltraitanc...

...en charge de la dépendance, est vide : il n'y a rien ! La réponse des pouvoirs publics n'est pas à la hauteur. Leur prise de conscience tardive doit désormais se traduire par une politique nationale ambitieuse. C'est ce que nous attendions du grand plan vieillesse promis par M. Macron : des effectifs suffisants, un projet d'établissement dans chaque Ehpad et des salaires assez élevés pour faire revenir le personnel. À la place, on nous propose une petite proposition de loi vide.

Nous aimerions donc recevoir l'assurance qu'une date est prévue pour sa reprise. Même si ce texte manque d'ambition, il ne faudrait pas que nous ayons débattu en vain, ni que certaines dispositions à venir ne soient pas discutées. Pourriez-vous, monsieur le ministre, nous apporter des précisions de nature à nous rassurer ?

... majorité, car il répond à une politique d'affichage sans être à la hauteur ni des enjeux de la dépendance ni du grand projet de loi que nous attendions. Mais il ne mérite pas l'indignité non plus, contrairement à ce que voudrait nous faire croire la présidente Panot. Il permet en effet d'aborder les sujets, de poser les problèmes et d'évoquer ensemble les pistes qui devront être travaillées à l'avenir. Nous avons voté en faveur d'une loi de programmation pluriannuelle. C'est un cadre qu'il faudra encore remplir, mais c'est une étape importante. Étant en infériorité numérique, la majorité s'est trouvée contrainte d'admettre le principe de cette loi, qui permettra l'affectation de moyens financiers et humains. Nous attendons des réponses en matière de calendrier et d'organisation. Restons cepend...

L'article 4 du texte concrétise les propositions du rapport Libault visant à organiser un réseau départemental d'alerte chargé du recueil des signalements de maltraitance dans les territoires. Le présent amendement propose que chaque instance territoriale soit habilitée à formuler des recommandations auprès des acteurs au sujet desquels elle a été saisie d'un signalement, afin de prévenir l'apparition ou la réapparition des situations de maltraitance.